Conditions Générales de Vente (CGV) – RJ Conseil Gestion

Dernière mise à jour : 19 mai 2025
Valables pour tous les achats effectués sur le site www.rjconseilgestion.com

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1. Identification de l’éditeur

RJ Conseil Gestion
📍 48 rue Georges Clemenceau, 76530 Grand-Couronne
SIRET : 928 112 663 00010
📧 contact@rjconseilgestion.com
Site : www.rjconseilgestion.com

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2. Nature des produits vendus

RJ Conseil Gestion commercialise des produits digitaux, tels que :

• Ebooks

• Fichiers téléchargeables

• Modèles / templates

• Formations en ligne
  Ces produits sont livrés exclusivement sous forme numérique.

• Consulting/coaching

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3. Commandes et paiement

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire ou via les plateformes sécurisées (Stripe, PayPal, etc.).

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4. Livraison des produits

Les produits sont envoyés automatiquement à l’email indiqué lors de la commande, ou accessibles via un lien de téléchargement immédiat.
En cas de problème technique, l’acheteur peut contacter : contact@rjconseilgestion.com

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5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement.
En validant sa commande, l’acheteur accepte expressément de renoncer à son droit de rétractation.

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6. Absence de remboursement

Aucun remboursement ne sera effectué une fois le produit digital livré, sauf problème technique avéré. Dans ce cas, RJ Conseil Gestion s’engage à fournir un accès fonctionnel au produit.

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7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus vendus restent la propriété exclusive de RJ Conseil Gestion.
Toute reproduction, revente ou diffusion non autorisée est strictement interdite et passible de poursuites.

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8. Protection des données

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
Consultez notre Politique de confidentialité pour plus d’informations.

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9. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.